‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 415 sur 419 · CHAPITRE VII. r» i i i i .u · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. r» i i i i .u

Du mode de purger les hypothèques,

De l'extinction des privilèges et hypothè- quand il n'existe pas d'inscription sur

ques 169 les biens des maris ou des tuteurs, du

SECTION PREMIÈRE ^^^^^ ^^^ fcmiTies, dcs mineuTS ou inter-

„ . . , ' .! ' dits 256

De 1 extinction des privilèges et hypothèques par suite de l'exlinciion de l'obli- CHAPITRE X. gation principale, par la renonciation De la publicité des registres, et de la res-

du créancier à l'hypothèque, et par l'ef- ponsabililé des conservateurs 245

fet de la prescripiion ibid.

§ I". De l'extinction des privilèges et hy- TITRE XIX.

pothèques par suite de l'exlinciion de n /t • .r ' * i n i

î, ...^ . ' . . , .,., iJe l expropriation forcée et des Ordres entre

I obligation principale ibid. , ' , .

c II rv r ■ • 1 M' 1 les créanciers.

§ 11. De I extinction dos privilèges et hypothèques par la rcnoncialion du créan- Observations préliminaires 249

cier au privilège ou à l'hypothèque. . . 172 ^^^^^^^^^ ^^^^^^^^

§ m. Extinction des privilèges et hypothèques par la prescripiion 179 De l'expropriation forcée. ........ 250

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