CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales 299

SECTION PREMIÈRE

Définition de la prescription, nature de cette institution, et ses effets généraux, ibld.

SECTION II

De la renonciation au moyen résultant de la prescription, et des personnes qui peuvent ou non renoncer 309

§ 1" De la renonciation à la prescription, ib'id.

§ II. De ceux qui peuvent ou non renoncer à la prescription acquise 315

SECTION III

Quand la prescription peut-elle être opposée 318

SECTION IV

Quels sont ceux qui peuvent opposer la prescription 325

SECTION V

Des choses imprescriptibles, comme étant hors du commerce, et de la prescription contre l'État, les communes et les établissements publics 352