CONTRE LES TIERS DÉTENTEURS

SOMMAIRE

21 i. Division du chapitre.

214. Nous diviserons cet important chapitre en (jtialre sections.

Dans la première nous traiterons du droit de suite contre les tiers détenteurs dans ses effets généraux ;

Dans la seconde , du bénéfice de discussion;

(1) Dans leur monlanl, car si la condition ne portait poiot sur le monlanl de la créance, mais «iir la créance elle-même, le créanciei- a pu et dû prendre &on iascriplioD pour la somme exprimée au titre, et non d'après une évaluation arbitrairement faite par lui.

(2) Celle dUposilion te lie à l'art. 2132 el an no 4 de l'art. 2H8,

(3) Et dans ciliii aussi d'une inscription prise en vertu d'une condamnation à (juelqiic chose d'indéterminé, comme, par exemple, une condamnation à rendre un compte.

(i) Cette disposition a été sp|)prlméc dans le Code de Hollande.

TITRF XVIII. DES IMUVILî'GKS ET DES llYPOTllf-XMES.

Dans la troisième, du délaissement par liylolhèquc;

Et enfin dans la fiualricme, des disposiions coramunes au tiers délenleur qui paye la letle, ou fait le délaissement, ou subit l'expropriation.

SECTION PREMIÈRE

ml BROiT DE 61IITE' CONTRE LES TIERS DÉTENTEURS DANS SES EFFETS GKNbRAIIX.

SOMMAIRE

Motif et effet du droit de suite , mais nécessité d'une inscription pour l'exercice de ce droit, sauf en ce qui concerne l'Iujpothèque des femmes sur les biens de leur mari , ( i celle des mineurs ou interdits sur ceux de leur tuteur.

Dispense de la nécessité de l'inscription pour les privilèges généraux de l'article 2101 tant que tes immeubles so7it dans la main du débiteur, et les créanciers qui ont ces privilèges peuvent, en cas d'aliénation , prendre inscription dans le délai fixé par l'art. 834 du Code de procédure, et elle a effet, s'il y a lieu, contre le tiers détenteur.

Le droit de siiite a effet aussi contre l'acquéreur d'un droit d'usufruit ou de servitude établi postérieurement à l'inscription , et en quel sens.

Un tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué a trois partis à prendre pour éviter l'expropriation; quels sont ces partis.

Renvoi au tome précédent quant au cas où un créancier ayant hypothèque générale, l'exerce .sur un immeuble affecté d'hypothèque spéciale postérieure, et divers cas discutés à l'endroit cité.

. Renvoi au tome XII (i) pour le cas où [acquéreur de partie des biens hypothéqués à une même dette a mieux aimé la payer que de délaisser, quant à son recours contre les autres détenteurs des autirs biens hypothéqués.

Si , dans le cas d'une hypothèque générale

(1) Tome 7. {'(lil. gr. in-8i'

et d'échange d'un immeuble pour un autre, le créancier acquiert hypothèque sur ce dernier immeuble et conserve aussi celle qu'il a sur le premier? et ce que peut faire le tiers coéchangiste poursuivi hypothécairement.

L'article 2106 est applicable aux actions de la banque de France et à celles sur la compagnie des canaux d'Orléans et du Loiiig , qui ont été régulièrement immobilisées.

Si le principe de l'art. 883 est applicable aux hypothèques créées par l'un des copropriétaires d'un immeuble qui vend ou cède sa part a l'un de ces derniers restés dans l'indivision entre eux nonobstant cette vente ?

Et s'il est applicable aux hypothèques consenties par les divers copropriétaires durant l'indivision , lorsque c'est mu étranger qui s'est rendu adjudicataire sur lieitation?

Dans les principes du Code, les créanciers hypothécaires n'ont pas le droit de faire condamner le tiers détenteur, même au simple délaissement par hypothèque , sauf à eux à faire vendre sur lui l'immeuble un mois après l'avoir sommé de payer ou de délaisser, et commandement fait au débiteur.

La convention insérée dans le contrat et qui autoriserait, à défaut de payement, le créancier à s'approprier l'immeuble, ou à en disposer autrement que d'après les formes tracées à cet effet, serait repoussée par le Code.

Il ne peut par conséquent pratiquer des saisies-arrêts entre les nmins des débiteurs du tiers détenteur non personnellement obligé à la dette.

. Le tiers détenteur qui ne purge ni ne délaisse,reste bien soumis aux dettes hypothécaires, en cette qualité , mais il jouit des termes et délais accordés au débiteur.

. Si , dans le cas de faillite du débiteur avant l'échéance du terme, le tiers détenteur en est privé comme lui ?

. Quel est le droit du créancier quant au tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué

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