LIVRE III. MANIÈ1\ES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

Ce poiol a été jugé plusieurs l'ois en ce sens, qui ont obtenu des jugements contre lui, et

Ainsi, la cour de Caen, par son arrél du mêuie ceux auxquels il a conventionnellemeni

30 janvier 18:20 (i) , a décidé que le créancier hypothéqué l'immeuble pendant qu'il était dans

hypothécaire qui acquiert l'iuuucuble iiypolhé- sa main. Vainement ses créanciers chirogra-

qué à sa créance, est obligé de renouveler son phaires, pour venir par contribution avec les

inscription dans les dix ans de sa date, con- hy[)0lhécaircs sur ce qui resterait du prix de

lurmemcnl à lart. :215i; (jue s'il s'écoule dix l'adjudication, argumenteraient-iisderart.itlâS

ans avant l'ouverture de l'ordre (i), et mcmc j)uur prétendre que les hypothèques par lui

avant la nolilicalion aux créanciers hypoihécai- créées doivent être réputées non avenues, comme

res, l'hypothèque est frappée de péremption; ayant été constituées par une personne dont le

que vainement le créancier prétendrait ([ue, droit sur l'immeuble se trouve résolu; ils ne

parle seul fait de son acquisiiion de limmeu- SL'raient fias écoutés, car, d'après un tel raison-

ble, il s'est établi une confusion qui le dispen- nemenl, ils ne pourraient rien prétendre cux-

sait de renouveler, ou une compensation de sa mêmes à ce qui resterait du prix de l'adjudica-

créance avec son prix d'acquisition, et que, lion. Mais, au contraire, son droit n'est pas

par là, son hypothèque a produit son ellet et a mo/«d une manière absolue, il l'est seulement

cessé d'éire assujettie à la formalité de l'inscrip- en ce qui concerne les créanciers des précé-

lion et par conséquent du renouvellement. dents propriétaires qui avaient des hypothèques

Même décision dans un arrél de la cour sur l'immeuble; et les hypothèques constituées

de Riom , confirmé en cassation, le 5 fé- parluipendanlqu'il subsistait, doivent, comme

vrier 1828 (s); et cependant, dans l'espèce, il le veut d'ailleurs le Code, produire leur effet,

s'agissait d'une hypothèque antérieure aux lois mais bien entendu après celles qui ont été

créatrices de la formalité de l'inscription. établies par son auteur et par les précédents

Enfin , jugé dans le même sens par la propriétaires. coar d'Amiens, et ensuite en cassation le H devra donc, sur son recours en garantie i" mai 18:28 (i), même dans un cas où le con- contre son vendeur, faire raison à celui-ci du trat de vente portait expressément que l'acqué- montant de ce que ses propres créanciers aureur serait quitte de son prix par compensation ront touché sur le prix de l'adjudication. avec sa créance. Celte convention , qui a dû produire ses effets entre lui et le vendeur, n'en 281. En sens inverse, les servitudes qui a point eu a l'égard des tiers créanciers inscrits étaient établies sur ses fonds au profit de celui sur l'immeuble, quoique postérieurement à dont il s'agit, quand il est devenu propriétaire, l'inscription de ce créancier acquéreur, et par et qui avaient été éteintes par la confusion , reconséquent n'a pas dispensé celui-ci de l'obli- naissent par l'effet du délaissement, ou del'adgaiion de la renouveler dans les dix ans de sa judication faite sur lui. date (s).