Comme V usage, il est inaliénable, à moins

de disposition contraire dans le titre constitutif.

Si le titre est muet sur ce point, il faut voir, d'après son esprit, si c'estun droit d'habitation, ou bien d'usufruit, que le constituant a voulu établir.

Les rédacteurs du Code, en décidant, en principe , que le droit d'habitation ne peut être cédé ni loué, ont confondu ce droit avec l'usage des bâtiments , usus sedium, et se sont ainsi éloignés des principes du droit romain sur l'habitation propre?nent dite.

Obligations de l'usager quant à la contribution aux charges, au cautionnement à fournir , et aux états à faire.