LIVRE III

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (l).

DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE

Dans la division de la matière du Code civil, sesrédactcurs n'ont pas exactement suivi ceux des Instilules de Juslinien.

La propriété des biens s'acquiert, sous le Code, par succession , donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.

Elle s'acquiert aussi par accession et par prescription : renvoi.

Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Étal : renvoi.

Renvoipour ce qui concerne lâchasse et lapêche;

Et quant au trésor;

Et quant aux effets perdus ou jetés à la mer.

Résumé des manières générales d'acquérir la propriété.

Plusieurs titres sont mal à propos classés, dans le troisième livre du Code, parmi les manières d'acquérir la propriété des biens.

. Dans la plupart des cas, il y a tout à la fois transmission et acquisition de la propriété; dans quelques-uns, il y a seulement acquisition sans transmission.

. L'hérédité, en prenant ce mot lato sensu, est la seule manière d'acquérir à titre universel; cette acquisition emporte obligation de payer les dettes du défunt.

Suite, et renvoi pour la solution d'une question.

L'achat d'un droit d'hérédité n'est même point

une manière d'acquérir à dire universel. La confiscation générale est abolie.

i. Sous le rapport de la matière du droit,

Justinien, comme nous l'avons dit (s), a divisé ses Instilules en trois parties principales : les