PERSONNES, LES CHOSES, ET LES ACTIONS

Les rédacteurs du Code civil, qui ont tant emprunté au droit romain, n'ont cependant pas suivi à la letlre cette distribution du sujet. Ils l'ont bien pareillement divisé en trois parties principales , dont la première comprend , comme celle des Instilules , ce qui concerne l'état des personnes ; mais ils ont intitulé la seconde : des

BIENS ET DES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ , et

appelé la troisième : des différentes manières dont on acquiert la propriété ; et , dans cette dernière partie, ils ont rangé les contrats, qui n'étaient point, dans la législation romaine, une manière d'acquérir de plein droit la propriété des biens , mais seulement une des causes des obligations , et une source des actions pour les faire exécuter.

Nous avons déjà expliqué (s) les notables différences qui résultaient de la diversité de ces deux systèmes, et nous aurons encore souvent, surtout au titre des Contrats cl des Obligations conventionnelles en général, occasion de leur donner de nouveaux développements.

2. Ainsi, d'après notre Code civil, i la pro- ! priélé des biens s'acquiert et se transmet par « succession , par donation entre-vifs ou tesla- < meniaire, et par l'effet des obligations. » (Art. 711) (4).

o. « La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation , et par prescription. » (Art. 712) (5).

(1) Voyez, sur lu propriété ^ les observations préliminaires [3] On peut se reporter à ce qui est dit à ce sujet, tome

<lu lit. H «lu denxième livre, au tome précédent, no 10ob* précédent, no» 1036 et suivants. él.lllv (!) Code de Hollande, art. 639.

:, Foyet au tome I, Û"28. (:i) Ibid.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous avons parlé (i) avec étendue de la manière d'acquérir la propriété de telle ou telle chose par accession , et , pour ne pas nous répéter inutilement, nous renvoyons le lecteur à ce que nous avons dit à cet égard.