‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 121 sur 388 · DE L'OUVERTURE DES SUCCESSIONS , ET DE LA SAISINE DES HÉRITIERS · texte numérisé non relu

DE L'OUVERTURE DES SUCCESSIONS , ET DE LA SAISINE DES HÉRITIERS

Nous traiterons d'abord de l'ouverture des successions, et ensuiie de la saisine des héritiers. Ce sera l'objet des deux sections suivantes.

SECTION PREMIERE

du l'ocvebture des SICCESSIOJS.

SOMMAIRE

54. Les successions s'ouvrent par la mort naturelle ou civile.

33. De quel moment la succession est ouverte, lorsque la condamnation à une peine emportant mort civile est contradictoire;

Page 1