Nous diviserons ce chapitre en trois sections

Dans la première , nous parlerons des affectations dans les bois de l'Etat ;

Dans la seconde, des droits d'usage en bois, dans les bois et forêts en général ;

Et dans la troisième, des droits de pâturage dans ces bois.

SECTION PREMIEKE.

DKS AFFECT.VTIOMS A TITRE PARTICULIER DARS IES BOIS DE l'ÉTAT.

SOMMAIRE