‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 174 sur 388 · LIVRE 111. ~ MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE 111. ~ MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

fusse son parent paternel, en considérant son père comme le lien qui me rattachait à lui ; au lieu que je serais appelé à la sienne dans la ligne paternelle. Mais c'est qu'on ne doit point , pour déterminer la qualité de la parenté, et classer chaque héritier dans la ligne à laquelle il appartient, envisager cette parenté dans le père ou la mère de l'héritier, mais bien uniquement dans le père ou la mère du défunt. Si elle est la même , envisagée sous l'un et l'autre point de vue , comme dans le cas d'enfants de deux frères ou de deux sœurs, alors il ne peut y avoir aucune méprise, et la distinction , si imporlanle dans les autres cas, devient indifférente dans celui-ci; car il est bien évident que les enfants de deux frères ne peuvent se présenter réciproquement à la succession les uns des autres que dans la ligne paternelle, comme ceux de deux sœurs ne peuvent réciproquement se présenter que dans la ligne maternelle.

16-4. Nous disons que la distinction est importante; et, en effet, puisque toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales , que les plus proches dans chaque ligne prennent la part qui leur est affectée (sauf le cas de la représentation), et que ceux qui sont au même degré succèdent par tête , on sent qu'il peut être beaucoup plus avantageux à telle personne de se présenter plutôt dans une ligne que dans l'autre , puisqu'elle pourrait être écartée dans celle-ci, ou du moins avoir de nombreux concurrents , quand elle primerait dans la première, ou aurait un bien moins grand nombre de cohéritiers.

165. Quant aux descendants, il est clair, quel que soit leur degré , qu'ils sont tout à la fois parents paternels et maternels de la personne dont ils descendent, et réciproquement; car, puisqu'ils procèdent d'elle, il est évident qu'ils lui sont parents du côté de son père et du côté de sa mère; en d'autres termes, ce sont ces derniers qui sont la source de celte parenté.

(I) ÎNous disons plusieurs, parce que tons les ascendants, de l'un on de l'autre cote, ne seraient point pour cela parents, dans les deux lignes, des descendants de ce mariage; il yen aurait qui ne seraient parents que dans une ligne, el simplement allies dans 1 autre. Voyez, an surplus, sur ee cas, le sixième tableau • généalogique présente par H. Chabot sur l'art. 733.

166. Au contraire, les ascendants d'un défunt ne sont ses parents que dans une seule ligne , parce qu'ils ne lui tiennent que du côté de son père ou du côté de sa mère , sauf le cas où des parents qui sont de diverses branches, mais issues d'une souche commune, se seraient unis par mariage : alors plusieurs (î) des ascendants de l'un et de l'autre côté se trouveraient parents , dans les deux lignes, des descendants issus de ce mariage.

167. Outre les descendants d'une personne, que l'on peut regarder comme ses parents paternels et maternels, il y a aussi des parents collatéraux qui sont unis par la double parenté avec le défunt.

Ce sont : 1° les enfants issus du même père et de la même mère que ce défunt, c'est-à-dire ses frères el sœurs germains;

2° Tous les descendants de ces frères el sœurs, qu'ils soient nés du même père et de mères différentes, ou de la même mère et de pères différents , ou du même père et de la même mère, n'importe (2); sans préjudice, bien entendu , des parentés nouvelles qui se formeront successivement avec d'autres personnes par les divers mariages de ces descendants. Mais nous ne considérons ici que celle qui les unit avec le défunl, leur oncle, grand-oncle, ou arrière-grandoncle. Or la circonstance que ces descendants ne seraient pas nés du même père ou de la même mère est indifférente sous ce rapport , parce que c'est toujours le père et la mère du défunt, dont ils sont médiatement issus, qui les rattachent à lui , et qui les y rattachent doublement ; de manière qu'ils peuvent être appelés à la succession de ce père ou de celte mère, et tles ascendants de l'un et de l'autre, dans chacune des deux lignes, puisque ce sont leurs ascendants. D'ailleurs , s'il n'en était ainsi, il faudrait dire aussi que les enfants d'un frère germain du défunt, et qui sont nés de la même mère , ne sont point parents paternels el maternels tout à la fois de leur oncle , parce que leurs parents maternels sont leur mère

(2) One l'on remarque liien que nous ne disons pas que les ■. lants des frères on soeurs germains sont parents rntre eu r dans la ligne paternelle cl dans la ligne maternelle : ce serait une erreur : ils ne sont parents que dans une ligne Seulement, quoiqu'ils h icendenl I lires di personnes qui étaient entre eUn parentes dans l'une m fautn lijne.

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