‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 180 sur 388 · On appelle néanmoins quelquefois ce droit · texte numérisé non relu

On appelle néanmoins quelquefois ce droit

droit de réversion ; mais sous le Code,

comme dans les principes de notre ancien droit coutumier, c'est un droit de succession.

201. L'aïeul donateur succède aux choses par lui données, de préférence à son fils, père du donataire; et ce fils, dans le cas où l'aïeul serait prédécédé, n'aurait pas de son chef le droit de reprise.

203. Mais si l'ascendant donateur a survécu au donataire , ses représentants quelconques exercent le droit qu'il a recueilli.

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