‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 181 sur 388 · S'il est en même temps appelé à la succession · texte numérisé non relu

S'il est en même temps appelé à la succession

ordinaire, il peut renoncer à la succession spéciale, et n'en tenir à la première, ou cumuler; cl alors il est tenu, à l'égard de. la succession ordinaire, des dettes pro parte hereditaria, et même ultra vires, s'il n'ao ceple béné/iciairemenl.

Comment les créanciers peuvent-ils poursuivre le payement de leurs créances relativement à la portion de dettes dont est tenu l'ascendant comme donateur ?

Suite.

Du cas où la dette est hypothécaire.

L'ascendant qui, par l'effet de l'hypothèque, a payé au delà de ce qu'il doit supporter dans la dette, a son recours contre les héritiers ordinaires, mais il n'en a pas à raison des servitudes, droits d'usufruit ou d'usage que le donataire aurait établis sur les biens donnés.

Page 1