Il n'est pas permis aux usagers, non

obstant tout titre ou possession contraires, d'introduire dans les bois des chèvres, brebis ou moutons.

153. Peines portées contre les contraventions aux règles précédentes.

138. Indication de diverses dispositio?is relatives à la désignation et à la garde des bestiaux.

137. Aucun droit de pâturage ne peut être établi à l'avenir dans les bois de l'Étal.