‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 23 sur 388 · Il est aussi des cas où il existe entre deux heri · texte numérisé non relu

Il est aussi des cas où il existe entre deux heri

loges appartenant à différents maîtres une espèce de servitude réciproque , qui s'oppose à ce que l'un des propriétaires puisse exiger le partage de l'objet commun.

141. Une autre modification du droit de propriété, la plus importante de toutes peut-être , si Ton considère son utilité générale , c'est l'affectation d'un fonds connue sous le nom de servitude, c'est-à-dire la charge imposée à un héritage pour l'usage ou l'utilité d'un autre héritage appartenant à un autre propriétaire. (Art. 657) (i).

Malgré la juste défaveur attachée à cette dénomination , on a cru devoir la conserver comme traditionnelle et de doctrine , et parce qu'elle rend d'ailleurs parfaitement la pensée de la loi ; car lorsqu'il y a servitude, un fonds est assujetti à un autre fonds , sans toutefois qu'il en puisse résulter une prééminence quelconque, soit politique, soit honorifique , en faveur du maître de ce dernier héritage sur le maître du premier. (Art. 058) (a).

TITRE IV

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