L'héritier fait encore aiic d'héritier

quand il fait donation , vente ou transport de ses droits successifs, soit à un étranger à la succession , soit à un ou plusieurs de ses cohéritiers , soit à tous indistinctement. ( Art. 780) (ô).

592. Et il en est ainsi, 4° de la renonciation, même gratuite , qu'il fait au profil d'un ou de plusieurs de ses cohéritiers;

2° De la renonciation qu'il fait même au profit de tous ses cohéritiers indistinctement, lorsqu'il en reçoit le prix. (Ibid.)

Qu'importe , en effet , quand il donne ses droits successifs , qu'il les donne à tous ses cohéritiers indistinctement , ou qu'il les donne seulement à l'un d'eux ou à un étranger? Il ne dispose pas moins de ce qu'il donne , et par conséquent il fait acte de propriétaire.

Qu'importe aussi , lorsqu'il renonce , s'il ne renonce qu'au profil de quelques-uns seulement de ses cohéritiers? Il est clair qu'il veut les avantager, puisque eux seuls auront sa part, tandis qu'elle aurait accru proportionnellement à celle des autres, si la renonciation eût été pure .et simple ( art. 78G) (4), il dispose donc à leur profit, il fait donc acte d'héritier.

Enfin, qu'importe encore qu'il fasse une renonciation au profil de tous ses cohéritiers indistinctement en en recevant le prix , ou qu'il leur fasse cession , vente ou transport de ses droits successifs? En réalité , il en dispose : il ne reste pas étranger à l'hérédité , puisqu'il en relire un lucre; et dès lors il est héritier.

Ce n'est donc que dans le seul cas de renonciation au profit de lous les cohéritiers indistinctement , et sans que le renonçant en reçoive aucun prix apparent ou caché , qu'il devient étranger à la succession.

593.Mai8 il est évident, d'après notre art. 780, qu'il devient étranger à l'hérédité quoique l'acte de renonciation , fait sans aucun prix apparent on caché , fût l'ait formellement au profit de lous les cohéritiers indistinctement, puisque, dans celle hypothèse d'une renonciation au profit de lous les cohéritiers indistinctement, l'article ne reconnaît d'acceptation qu'autant que l'héritier

(1) Code de Hollande, art. 1077.

ï/i, Ibid., art. 1933, 1934, 1935, I939e( 1940

(3) Code de Hollande, .m. 1094.

(4) ibid.,art. 110».