DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX

SOMMAIRE

laO. Division du chapitre.

doO. Ce premier chapitre de la matière comprend trois objets distincts : ce qui concerne les eaux , le bornage , le droit de se clore et celui de parcours.

Ce sera le sujet des trois sections suivantes.

SECTION PREMIÈRE

SOMM.UKE.

JSi. Division delà section.

De l'assujettissement des fonds inférieurs, de recevoir les eaux qui docoulcnt naturellement Ues fonds supérieurs.