‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 267 sur 388 · L'héritier qui a renoncé peut encore accepter · texte numérisé non relu

L'héritier qui a renoncé peut encore accepter

pourvu que la faculté n'en fût pas prescrite, et que la succession n'eut pas déjà été accej)lée par d'autres qui auraient eu le droit d'accepter à son refus; le droit romain était contraire.

500. // était contraire aussi sous un autre point de vue : quand un mineur avait répudié, quoiqu'un autre eût déjà accepté ù son refus , ce mineur pouvait encore se faire restituer contre sa renonciation; secus .sous le Code civil.

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