‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 28 sur 388 · Suite · texte numérisé non relu

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22-i. L'un des riverains peut aussi acquérir, par rapport à l'autre, le droit exclusif à l'eau par le moyen de la prescription,

225. L'art. G4i, dans sa première partie, ne dit pas si le propriétaire riverain d'un seul côté peut faire servir l'eau à l'exploitation d'une usine, à l'entretien d'un étang, etc.

§12G. Ce droit ne lui est pas accordé dans les principes du Code; mais un riverain peut toutefois faire dériver l'eau pour l'exercice de certaine jnofession, comme celle de tanneur, de teinturier.

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