‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 285 sur 388 · Comme 898, C. F · texte numérisé non relu

Comme 898, C. F

846. Comme 396, C. F. // est ajoute : Mais il n'en est pas de même de l'île qui se forme dans une rivière navigable, vis-à-vis de ce fonds ; elle appartient aux propriétaires riverains , et l'usufruitier n'y a aucun droit. ,

Il n'a aucun droit sur le trésor trouve dans les fonds dont il a l'usufruit.

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