‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 286 sur 388 · Comme 897, CF · texte numérisé non relu

Comme 897, CF

848 Comme lre partie 393, C. F. Il est ajoute : Mais tous les contrats qu'il passe à cet égard sont •soins par l'extinction de son usufruit. ' 349. L'usufruitier peut exercer toutes les actions qui tiennent à son droit.

section mi. Des obligations de l'usufr

Des droit.' frai

de l'usu-

493 à 493. Comme 382-383-886, CF.

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