‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 287 sur 388 · Comme 600, CF · texte numérisé non relu

Comme 600, CF

Il est aiouté\ SjO. Comm» MX), t.. t.

la fin A 581. Comme 1™ partie 001, (.. 1 ,„oins nu'il 552. Le montant de ce cautionnement sera de la n'en soit dis- valeur estimative des biens meubles et des esclaves pcnséparl'ac-'sujctsà l'usufruit, et en outre de telle autre somme I, „„ !„, e„„-|qui sera fixée par le juge, pour répondre deadégr* stitulif dcl'u- dations que l'usufruitier pourrait y commettre. sufruit. 553. Comme 601, C. F. dernière partie.

iSCTION II.

Des oblifationsde l'usufruitier.

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