‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 288 sur 388 · Comme '■•:''. C. Y · texte numérisé non relu

Comme '■•:''. C. Y

OOj. L'usufruit peut être constitué en

Erreur d'une "H de plusieurs personnel

déterminées, peur en jouir, soit Conjointement, Soit sucées, i\elllent.

En cas de jonisMnce successive, l'usu fruit a'anra lien qu'en Cavear des personnes qui existeront .m moment ou s'uurrele droit du premier usufruitier.

B06. Comme /.T'.i, C. F.

807. Le titre de l'usufruit d'un immeable devra être transcrit sur les régis'

1res publia à C« destinés.

S'il s'agit d'un bien meable, la tradi lion faK acquérir le droit réel.

droits de ifruitier.

stenox il. Des droits de l'usufruitier.

BOB. Commp-W.'l. C. F.

BQ9. Comme 585, C. F.

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