‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 289 sur 388 · Les baux et loyers fois deux ans · texte numérisé non relu

Les baux et loyers fois deux ans

■près le commencement de l'osufroît,

pourront é-irc .muni. , sur la demande du

propriétaire, si l'usufruit finit pendant leur durée 595, < . diff

832-823 Charnu 868 La dormit* pm tie om premiei \eti retranekée.

'.\'l i L'usufruitier a .i sueuu •' Il moi qui pourrait être dét oovert par un

autre, pendant la durée ,|e l'usufruit,

dans le fond* dont il jouit. 598, t i ./. r

T. Kl. Il II. 1:1 l.r.F. — T. VI. MUT. FR,

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