‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 295 sur 388 · L'usufruitier doitagir en bon pèrede famille · texte numérisé non relu

L'usufruitier doitagir en bon pèrede famille

"Jl ■ isuiVuili'i- pi ni i ure les un: liDrati ns.i t réparations utiles ou nécessaires, et même pour son

seul plaisir. Mais à l'égard des bâtiments existants lors de l'ouverture de l'usufruit, il doit les

ver tels qu'ils lui ont été transmis; et il ne peut en changer la forme ni la distribution, sans le consentemeni du propriétaire.

562. L'usufruitier d'esclaves ne doit pas les employer a d'autres services qu'à ceux auxquels ils sont accoutumés.

5G:j. L'usufruitier ne peut achever l'édifice commencé par le propriétaire, ni faire de nouvelles constructions sur le fonds dont il a l'usufruit, qu'autant que ces édifices sont nécessaire i pour l'exploitation de ce fonds, ou pour mettre ses . couvert.

Mais il ne peut pas détruire ce qu'il a construit, ni en enlever les matériaux; il est obligé d'abandonner le tout au propriétaire, à la lin de son usufruit, sans indemnité.

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