‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 296 sur 388 · Comme 000, C. F · texte numérisé non relu

Comme 000, C. F

507. L'usufruitier peut être contraint à faire les réparations dont il est tenu , et ce à dire d'experts, à peine de dommages et intérêts.

508. Si, dans l'intervalle qui s'est écoulé entre l'ouverture de l'usufruit et la mise en possession de l'usufruitier, le propriétaire a fait des réparalions qui étaient à la charge de l'usufruitier, le propriétaire pourra en réclamer le prix, ci >. i, unies choses sujettes à l'usufruit, jusqu'au remboursement.

509. L'usufruitier se décharge de toute obligation en abandonnant son usufruit.

0. I. usufruitier n'a pas d'action contre le propriétaire pour le contraindre à faire les grosses réparations , il peut seulement , sur le refus du propriétaire, avancer les frais qui lui seront remboursés à l'expiration de son usufruit.

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