Comme 601, C. F. Il est ajoute

L'usufruitier d il on ne peut

il ige sans les consommer, 'gaiement caution pour sûreté de la restitution ordonnée par l'art . I !!'ï-. • I !. F. // est ajouté:

Il en est de même à l'égard de l'usudminisnncs,sauf, à ' le < elles-) i. ; le l'art. 8.J0

V,.',\. Si l'usufruit i . a tout un

mi partie, en meubles ijui dépérissent par . le défaut de fournir caution ne privera pas l'usufruitier de la jou de ces objets, pourvu qn'il décl

se sot qn'il n'a pn tronver caution, el

qu'il promette de lis représente) pi rat ion de l'usufruit.

i loins, le propriétaire p -raexi-

•! ne toit laissé ■< l'usufruitier que

■oit vendu, el le pris I dil a l'ai ticle pré-

1 ourad-

■ à l'usufruit

ion suffisante :

a défaut de caution, l'administration cesser .1 de plein droil .

iiinislraleurs sont tenus de

retire compta à l'usnfrui-

1 Im payer lereliquat; à défaut de

auoi, I id '.r. Icmcnl

le plein d

\ la lin de Icui ■ • stion, ilsdevri n Ire ■ ompte, t ml au proprié taii ■

I n ufro

CODE BAVAROIS

tuer le bien au propriétaire .m .'i ses ayants droit .

dans le même état qu'il

l'aura reçu, avec ses dépendances ci accessions. 11 doii l'entretenir à ses Irais

et s'en sen ir en bon pèr

de famille et eu conservant

sa substance. (-J78, c. ».)

Il répond de tout don:

mage qui lui est imputable

Dolo vi ! eulpa Iota et leii.

11 doit donner caution.

601, cf.)

Il supportera toutes les chargi s el redevances foncières dont la propriété est grevée, on il renoncera à l'usufruit. (508,611, cf., «#.)

Il n a sur le trésor tronvé qu'un droit semblable à celui qurl'a découvert. (898,

ce. diff.)

Il ne peut ni engager, ni vendre la chose soumise à l'usufruit.

6. La caution que l'usufruitier doit fournir, pour garantir la conservation cl la restitution de la substance, ne s'accord sur la demande du proprié

dispensés de fournir caution :

I" l.e lise;

2" Le père pour la jouis sance des Liens de ses enfants ;

3" L'usufruitier qui doit avoir la propriété du fond après un certain laps de

î i Celui qui donne un

bien à litre gratuit eu se

réservant l'usufruit ; ■'■ ■ Celui enfin qui- 1

propriétaire en a . i

qu'il y a plusieurs Dsufruiliers , chacun tonne caution que |

portion. Avant que l'usufruitier n'ait fourni sa cauti m . le propi

■ tenu de lui d'il 'ose.

ufruit peut < ' ■ t' rmc, . ; i> idmin ■

ailier, qui p i les fruits.

Les circonstances et la qualité de la personne inliqueront si I.- mi menl de l'usufruitier peut servir d.

caution.

\ li demande du proii e un invcnl > avant I Cllll

incede l'usufruitier;

CODE AUTRICHIEN

le produit des mines du vertes. (890, 598,

Mais le trésor trouvé

dans le fonds est à l'abri deson action (o9d,

in pue c p.)