Le propriétaire de l'usine peut jouir du canal

à litre de servitude, comme à litre de propriété : dans les anciens principes, il était présumé en être propriétaire, sauf preuve contraire; mais il en doit être autrement aujourd'hui, du moins dans les cas qui doivent être jugés d'après le Code.

141. Résumé des droits cl des devoirs de l'administration relativement aux cours d'eau.