Quand il s'élève une contestation au sujet des

eaux, les juges de paix qui en sont saisis comme juges du possessoire doivent s'abstenir de prononcer sur ce qui touche k fond du droit.

loi. Nous traiterons , dans un premier paragraphe, de l'assujettissement des fonds inférieurs à recevoir les eaux pluviales et de source qui découlent naturellement des fonds supérieurs ;

Dans un second , du droit qu'a celui dans le fonds duquel se trouve une source , d'en user à sa volonté ;

Dans un troisième, des eaux dépendant du domaine public ;

Enfin dans un quatrième, de l'usage aux eaux qui bordent ou traversent un héritage.

SI"

Dcl'assujettlsscmentilcs rond* inférieurs à recevoir les eaux pluviales et de source qui découlent naturellement des fonds supérieurs.