Comme 399, C

390. L'usufruitier peut compenser les dégradations qui ont été commises sur l'héritage dont il a l'usufrnit, avec les améliorations qu'il est obli

l'abandonner au propriétaire si elles lui étaient

lermises.

591. L'entrepreneur ou ouvrier à qui le prix de ses ouvrages est dû à l'expiration de l'usufruit, con serve sou privilège sur le fonds, et peut l'exercer contre le propriétaire, sous les modifications suivantes :

592. Si ces ouvrages sont dus par l'usufruitier, le propriétaire les acquittera, en conservant son recours.

ÎjD3. S'ils n'étaient pas du nombre de ceux que l'usufruitier fût autorisé à faire, le propriétaire peut ou le retenir et payer, ou obliger l'usufruitier à les enlever, auquel cas l'ouvrier n'a aucun privilège sur La propriété.

section IV. Des engagements du propriétaire. 1594. Le propriétaire de la ebose grevée d'usufruit est tenu de délivrer celte ebose à l'usufruitier.

595. Il ne doit apporter aucun trouble à la jouissance de l'usufruitier, ni nuire à ses droits.

596. Il ne peut, avant ou après la délivrance, faire aucun changement aux choses sujettes à l'usufruit, même pour y faire des améliorations.

597. Le propriétaire du fonds grevé d'usufruit ne peut y imposer de servitude.

598. Si l'usufruitier ne pouvait jouir par un obstacle que le propriétaire dût faire cesser, ce dernier sera tenu des dommages-intérêts de la noujooissance.

599. Le propriétaire n'est pas tenu de remettre en bon étalée qui se trouve ou démoli on endommagé au temps où l'usufruit est acquis.

600. Le propriétaire peut hypothéquer, vendre ou aliéner la chose sujette à l'usufruit, sans le consentement de l'usufruitier, pourvu qu'il ne lui fasse éprouver aucun préjudice.

section v. Comment finit l'usufruit.

601. Le droit de l'usufruit finit par la mort de l'usufruitier. (617, c. F.)

602. Le legs des revenus d'un bien est une espèce d'usufruit , qui s'éteint par la mort du donataire.

603-604-606. Tout usufruit conditionnel ou à charge de restitution cesse lors de l'accomplissement de la condition, ou lorsque la restitution est opérée.

610 Comme 617, 3e §, C. F.

611. Les changements que le testateur fait dans la chose dont il a légué l'usufruil, api es est avoir

disposé, ne produisent l'extinction de l'usufruit

ipi'.ml int que le legs est censé révoqué- par les changements, suivant 1rs règles prescrites sureette matière, an titre îles Testaments.

612. Comme 821, G. F. Il est ajouté: Mais si la ebose sujette à l'usufruit, a été hypothéquée avant la constitution, l'usufruitier peut être él incé de son droit par les poursuites des créanciers hypothécaires.