‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 305 sur 388 · C. F. H eSt iljnnle · texte numérisé non relu

C. F. H eSt iljnnle

Si le propriétaire OOStruil le bâtiment sur lequel L'nJ su fruit est établi, il peut jouir du sol .

employer b-s matériaux et lie paver à l'usufruitier que lesl intérêts de la valeur

lu sol et ibs matériaux.

536. Le proprié-j|' taire de biens grevés d'usufruit au profil l'une personne qui vient à s'absenter, pourra après le ju-

einenl de dérlara- I mu d'ab lence demander à être mis possession des

uens sujets à cet

usufruit, en se viw mettant aux chuigA imposées ami bé-riliers ou aux légataires qui auront 4\\- \ej*n l'envoi en pus session des biens di

l'absent, en conforté du chap. 111.

titre IV , livre 1er du présent Code

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