‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 307 sur 388 · Gwnme610, C F · texte numérisé non relu

Gwnme610, C F

848. Comme ©13, C. F. Il est ajouté : y. Le propriétaire doil Si 1.1 contestation intéresse en aiéme permettre à' L'usurruitiei

temps le propriétaire el l'usufruitier, el tout ce que l'exploitation ï ils sont ions denxen cause, ils contri- du bien rend nécessaire, béeront ani frais, dans la proportion de 11 peut engager 00 yenleurs droits respectifs, tels qu'ils seront die la propriété sans le

Du lirait et îles devoirs du propriétaire à l'éjunlih

l'usufruitier.

CODE AUTRICHIEN*

ses par le juge.

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