Comme 616, C F

852. Si l'usufruit n'est pas établi sur tin troupeau, mais sur un ou plusieurs animaux seulement, et que l'un ou plu- ; fruits civils d'e là dernière

Mens Me,,,, eut a périr sans la fa de année seront répartis entre

I usufruitier, celui-ci n'est pas tenu de lui, et l'usufruitier on ses

ayants droit. (566, c f.)

10. Le quasi - usufruit comprend les choses dont ou ne peut se servir sans les

consentement de Fnsafvui

lier, et sauf les droits de celui-ci.

A li lin de l'usufruit, 1° 11 remboursera à l'usufruitier les frais pourlesquclsun possesseur de bon

ne loi pourrait demander son remboursement.

2° Il acquiert les fruits pendants par racines en payant les frais de labours (585, c. f. </.//.); mais les

es remplacer, ni d'en payer l'estimation,

oiais il devra remettre le cuir ou .su valeur, 'il 5,C. F.)

lia:!. L'usufruitier d'un navire doit le faire assurer pendant seS voyages; s'il né- consommer! Dans

lige cette précaution , il est le,,,, envers l'usufruitier a la propriété le propriétaire de tout dommage. pleine de la chose, qu'il

restituera à la lin de si

usufruit , à la charge de donner caution. (004, cf.)

section iv. Comment l'usufruit prend lin.

fia 5. Tomme 017, CF.

855. L usufruit constitué au profil de plusieurs, ne imit que lors du décès du demier survivant .

S il e,l accordé à une Société, il n'est

.'teint «]it a l'époqne de sa dissolution.