L'usufrnil ne peut être accordé j

on ci ps m. irai pour un terme excédant lient, années.

858. Comiiu>823, «'.. F. // est ajoutai La submersion d'un terrain n'en éleintldanl dis

pas l'usufruit: l'usufruitier conserve ion d'absence, pendant vingt droit apri . que le terrain a été remis .', .,,,, : ■ce, soil naturellement, soit artificielle- '*• Par la perte de I.. mei^sauf la disposition de l'art. 649. chose ;

859 Comme 624, 11. I. a ut ajouté:] :!■ Par l'expiration du

s"" I""" reconali ! ce qni a été dé- temps , ou par l'événement

lnut,soil pour réparer d'autres Mtimcnuldclacondi souslaquelle

faisan) partie da même domaine. il devait linii ■

lioo. L'usufruit d'un navire l'éteint I i l'an la consolidation

Cornaient l'usufruit prend fut.