‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 311 sur 388 · L'usufruit prend lin · texte numérisé non relu

L'usufruit prend lin

I Par leuon-u 1 iee nen

jouissance, par le man que de construction, (007 c. F f/iff.) 516. Le propriétaire

ne peut faire des cinstrucl >. s ins la permission «le l'usufruitier , lorsqu'elles ne sont pas <le première

nécessité, et lors même qu'elles tendraient à augmenter les fruits.

512. L'usufruitier est tenu de toutes les charges qui grevaient la chose au moment où son droit ;i pris naissance. ( 608 à 012,

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