‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 312 sur 388 · C. F. lliff · texte numérisé non relu

C. F. lliff

Il doil paver les intérêts des créances hypothéquées sur la pro priélé, ainsi que les charges ordinaires et.

extraordinaires dont

a chose est imposée, jusqu'au montant des sommes perçues pen-

lanl sa jouissance (1).

519. A la fin de Tu sufriiif le propriétaire a droit aux fruits peu dants par racines, mais à la charge d'indemniser l'usufruitier des travaux et des frais de labours. Quant au\ fruits , l'usufruitier peut en jouir en propoi lion de la durée de

sou droit. (585-500, C F.)

CODE l'RUSSiEN.

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