Comme 628-629, C. F

omme 630, 1 * .'. CF.

869. Les choses tangibles ne peuvent Ire l'objet d'nn droit d'usage. Mais si ce hoil eal accordé, il sera considéré comme m osnfrnit.

i'-n. Comme 631, C. F.

IJ71. Si le droit d'usage est établi sur

s animaux, l'usager n'a d'autres droits ir 1 1 de prendre le lai-

;•• et le fumier nécessaii

Le droit d'usage sur on fonda ne omprend ni h chasse ni la pèche, mais aoil des servitudes.

Comme 632 et 633, C. F. Il est jouté :

11 n'y a pas de différence entre le droit l'habitation et le droit d'usage d'une saison.

B74-875. Comme 634-635, C. F.

'S70. L'usage des bois et plantations, ccordé à un particulier, ncdonneà l'osait que le droit de prendre le bois mort, i dans le taillis ce qui lui est n .oui lui «i sa famille.

ou la réunion desdroits sur la même télé :

•i ■ Par l'extinction do droit de celui qui a a© ordé l'usufruit.

6° Par un abus grave, on par une diminution frauduleuse de la substance :

7 '■■ Par la morl de l'usufruitier : 617,618,1 . i.

8° M. lis jamais par la mort du propriétaire.

La mort civile est assimilé,, à la mort naturelle.

Si l'usufruit appartient à une commun;

lion a lieu par la dissolution ou l 'extinction de la communauté, 00 par un laps de temps île cent ans. (659,

cf.. hff.)

Par héritiers de 1 usufruit ici. on n'entend que les héritiers du premier degré.

De C usage.