La sii% itnde d'usage est le droit de jouir de
propriété d'antrni pour ses besoins journaliers.
1 ! eaoins sont réglés
sur la qualité , l'état et la famille de l'nsager : on ne ■ I >ii point considérer s'il a p ir lui-même une fortune particulière ou s'il jouit
il antres droits d'usage.
Les fruits dont nejonil pas l'nsager appartiennent .m propriétaire.
L'usage ne pi-ut pas être
pat I Igé : mais s'il v a plusieurs usagers , chacun en dispose suivant ses I
Ce droil esi incessible, à m ins qu'on ne poisse en oser autrement. 631, c. t.]
De l'habitation.
1 \ Le droit d'habitation I iculfc d'oser pour
soi, sa famille il lesd
tiqoes . d'une maison dont
On o • .1 pas piopi i. Lui. .
lors même qn on pc
i lit une loti s maison.
entrée en jouissance, el à l'éten due île sa famille, qu'il ait ou qu'il
n'ait pas d'autres ressources. (030,
CF
ail". 11 lui est interdit d
son droit, et de faire aucun cli.iu gement à la chose soumise à son 631, c. f ) oOfî. Le propriétaire support toutes les charges; mais si elles Sur] assent le montant des fruits qui lui restent , l'nsager doit paver l'excédant OO renoncer à son 635, C. F.)
