CHAP. II

Des servitudes

établies par la loi.

Comme G49

sectios ire.

Du mur et du fossé mitoyens.

574 à 584 Comme G53 à GC3, C. F.

585. Comme 664, C. F. On a ajouté à la fin lu troisième alinéa : Comme il se trouve construit soit à voûte, soit en poutre.

Comme 60 5 à 773, CF.

SECTION II

De la distance el des ouvrages intermédiaires ,e(|uis pour certaines constructions.