Celui qui a le droit l'appuyer une poutre sur I

mur d'autrui, doit supporter les frais de la réparation de la poutre et du mur.

3.Maisledroi( d'appuyer une construction entière sur le mur d'autrui présente un caraelèrodifféreiit; alors c'est le propriétaire dn mur qui doit le tenir en bon état, ou l'abandonnera son voisin

4. La servitude imposée à un propriétaire de ne pas exhausser sa maison, ne l'empêche pas d'y placer

une balustrade avec des arbres ou des fleurs.

5. On peut être obligé d'exhausser sa maison, dans le cas où le voisin exécuterait cet exliausscmenlde son côté.

C. Si l'on a le droit d'élever un objet quelconque au-dessus du sol de son voisin , celui-ci ne peut pas COUper les branches des arbres qui s'étendent sur son sol ; mais ce droit n'implique pas celui de stillicide (ou droit (le faire écouler les eaux sur le fond inférieur) .

CODE AUTBICIHEN.

CODE PRUSSIEN

687 Comm 660, C. F.

688 I n min n. peut élre

rendu mitoyen ans la volonté

lu propriétaire.

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