CANTON DE VAUD

on un chaperon , ou des fih Is< l corbeaux (1) qui % taraient été mis en Mti isanl li' mur.

5 !;'.- 144. Comme 655 156, C. F.

445. Tout copropriétaire peut Etire hâtii ■Mitre ii 1 1 mur mitoyen .

1 1 i faire placer des ponin -, oo solives jusqu'à la moitié de ion épaisseur.

t 10 .i 153. ( 'mil mr <}'■>',',

àOOO,C. F. Il est ajouté ce ; :

Si les fonds sont de nature différente , on suivra la règle établie pour les murs an second paragraphe de l'art . 141,

13 1-455. Gomate667- 6011. C. F. Il est ajouti

l.a présomption établie par "article 454 cesse.

lorsque la disposition en

pente du terrain oblige le jeter la terre d'un coté lentement.

156, r«»nneG69, CF.

'. 7 Toote autre clôture qoi sépare des fonds

le même nature, est ré- Mtée mitoyenne, »'il n*j

a titre ou possession sullisante du contraire.

Si l's fonds ne sont pas de même nal nre, on suivra la règle établ I au 1rs murs, .m second paragraphe de l'article

458, 11 n'est permis de planter qn'i la diatanc vingt pieds de I ligne téparative desdeux fond»,

1 Des arbrea de haute e . qui ne son t pas

.h loi s Droitiers ;

2 ■ lies chatai des noyer».

Les antres arbres frnilins ne peuvent être plantes qui la distance de iliv pu ils de la même ligne, k ii ipalii is loutc-

f,l,S I 11 l'pl'S.

CODE HOLLANDAIS

CODE BAVAROIS

I /';,-/ re oo /<" ■> e dt boit i nilnissi i \ dont un i»»r .ilisiin, 'et ii loutenii /, . poutrti

goûts et autres objets semblables, communs entre des héritages voisins, doivent être entretenus aux frais des propriétaires.

"OU. La vidange des fosse-, d'aisance commnnes sers

faite alternativement on passant dans chacun des héritages.

70G à 703. Comme 6GG à GG9, CF.

09 Chacun des propriétaires riverains peut pécher, ilbr en bateau, abreuver soi bétail et puiser l'eau à soi usage , dans le fossé mitoyen.