‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 353 sur 388 · On peut, à toute espèce de servitudes · texte numérisé non relu

On peut, à toute espèce de servitudes

CODE SAKDE.

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coupe par pied s'opère périodiquement .

Mais, s'il existe un mur sépiratif , ces distances ne sont plus prescrites, pourvu qneles plantes soient maintenues à la hauteur Au mur.

004. Quant aux plantai ions dans les forêts, sur les bords des canaux, chemins, etc., on observera les règlements, et à défaut , les dispositions ri-dessus.

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