Si le fonds n'a été ,bv

que par suite d'une vente, d'un échange OU d'un partage, le.' vendeurs on copartageants soni tenus d'accorder un passage sans indemnité.

620. Si ce passage cesse d'être nécessaire, les propriétés qu

en étaient grevées en sonl

exemptes; l'indemnité est restituée alors, ou l'annuité convenue cesse.

621. Comme 688, CF. , 622 à 633 (1). Toute commune, tout corps, tous particulier-, doivent donner passage sur I leurs fonds aux eaux qu'un propriétaire a le droit de conduire chez lui, à la charge de prouver que ces eaux suffisent à l'usas qu'il leur destine, et que le passage qu'il veut leur donner csl moins dommageable. Onexccpt cependant de celle disposition, bs maisons, cours, aires et jar dius. Il doit payer au propifl taire, dont la propriété est tra versée, la valeur estimative du sol, plus le cinquième, et des dommages-intérêts selon les cas.