CHAPITRE III

Des servitudes établies par U fait de l'homme.

section Ire. Desservitudes établie sur les biens.

G34. Comme G8G, C. F.

G3I5. On peut convenir qu'u individu aura pour son uiiljl ou son agrément un droit exercer sur le fonds d'autrui mais ce droit sera viager, per sonne] et non Iransmissible.

636 à 639. Comme 307 à 609 C. F.

G40. La servitude de pris<

(1) Cet article contient rémunération des causes de l'extinction des servitudes, Elles

(1) Ces articles prescriven des règles à obserrer pour le ca où des aqueducs devraient étr

établis, mode de servitude </>■ n'est point réglé par le Cad français.

Leurs dispositions contiennent îles règles d'équité que '■ juge est appelé à appliquer se Ion les circonstances et les localités. Leur importance étan plus réglementaire y ne législative, lions n'avons pus cru uttll de les reproduire en entier.

ET LES CODES CIVILS ETRANGERS

Servitudes ou Services fonciers.)