Les servitudes s'éteignent par la

réunion des deux fonds dans la même main : mais si celui pii les possède n'en

a pas l'ail disparaître les indices exté rieurs, ou s'il ne les a pas lait rayer sur les registres publies; elles renaîtront lois île la lé-

laralion nouvelle les héritage!

{Servitudes ou Services fonciers.

CONCORDANCE ENTRE LE CODE FRANÇAIS

CODE DE LA LOUISIANE

807. Les acquêts des époux pendant la durée de leur mariage, ne se confondent point avec leurs biens propres : si ces acquêts sont revendus pendant le mariage, les servitudes existantes antérieurement a l'acquisition continuent de plein droit.

808. Les servitudes éteintes par la confusion ne peuvent plus revivre que par une nouvelle constitution , à l'exception des servitudes continues et appareilles, à l'égard desquelles la destination du père de famille vaut lilre. (692, c. t.)

00U-01 1 . L'abandon du fonds asservi ou de la partie sur laquelle s'exerce la servitude, éteint ce droit.

812 à 816. Les servitudes s'éteignent aussi par la renonciation, ou par la remise volontaire, expresse ou tacite qu'en fait le propriétaire du fonds auquel elles sont ducs.

817. Les servitudes s'éteignent encore lorsqu'elles n'ont été constituées que pour un temps ou conditionuellement.

818. Les servitudes s'éteignent enfin par la résolution du droit de celui qui les a constituées.

(Titres Vet VI.)

819 à 869. Ces articles contiennent des dispositions spéciales de procédure sur le bornage et L'arpentage des terres, et sur les ouvrages nouveaux dont la construction peut être empêchée.

Nous croyons inutile de les reproduire , comme étant sans rapports avec le C. F.; il s'ai/issait, en effet, dans la Louisiane, probablement de faire des partages de terres presque vierges.

CODE SARDE

liante : Mais il doit déterminer le temps et le mode des ouvrages, le manière à ce que le fonds assujetti n'éprouve que la charge inévitable.