CHAPITRE VI

Des droits d'usage et d'habitation. . . Page ^

SECTION PREMIÈRE

Du droit d'usage appartenant à un particulier sur les biens d'un autre particulier. ... 2

î Ier. Comment s'établit le droit d'usage de particulier à particulier 5

£ II. De la nature et de l'étendue du droit d'usage 7

l III. Des obligations de l'usager

I IV. De l'extinction du droit d'usage. . . .

SECTION II

Du droit d'habitation

section m.

De l'usage appartenant à une commune ou communauté d'habitants sur les terres vaines et vagues , les prés ou marais situés dans son territoire