CHAPITRE VII

Des droits d'usage dans les bois et forêts. . . 29

SECTION PREMIÈRE

Des affectations à titre particulier dans les bois de l'État 52

SECTION II

Des droits d'usage en bois dans les bois et forêts en général 55

l {"'. Des droits d'usage en bois dans les bois il forêts de l'État 55

" II. Des droits d'usage dans les bois de la

couronne 59

III. Krs droits d'usage en bois sur les bois .1 forêts possédés ;i titre d'apanage ou de majorais réversibles à l'État ibid.

£ IV. De l'exercice des droits des communes et établissements publics sur leurs bois et forêts ibid.

S V. Des droits d'usage en bois dans les bois des particuliers 41

SECTION III

Des droits de pacage et de parcours dans les bois et forêts en général 42

TITRE IV

Des Servitudes ou Services fonciers.

Observations préliminaires 44