‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 381 sur 388 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux 48

SECTION PREMIÈRE

$ Ier. De l'assujettissement des fonds inférieurs , de recevoir les eaux pluviales et de source qui découlent naturellement des fonds supérieurs 51

§ II. Du droit qu'a celui qui a dans son fonds une source , d'en user à sa volonté. ... 56

J III. Des eaux dépendant du domaine public. G2

$ IV. De l'usage aux eaux qui bordent ou traversent un héritage 67

SECTION II

Du bornage , 77

SECTION III

Du droit de se clore et du parcours 81

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