CHAPITRE II

Des servitudes établies par la loi 84

SECTION PREMIÈRE

Des servitudes établies par la loi , et ayant pour objet l'utilité publique ou communale ibid.

r I". Du marchepied ou chemin de halage. 85

TABLE DES MATIÈRES

S II. Do la servitude légale concernant la construction ou la réparation des chemins ou autres ouvrages publics ou communaux. 86

$ III. Dispositions établies pour la conservation des bois et forêts de l'État et autres bois soumis au régime forestier 89

5 IV. De la prohibition de bâtir dans un certain rayon autour des places de guerre ou forteresses et des murs d'enceinte de la ville de Taris, et de la distance à observer pour les constructions qui avoisinent les cimetières 91

S V. Quelle est la nature et cpiels sont les effets du droit qu'ont les particuliers d'user des choses publiques ou communales pour l'utilité de leurs propriétés 93

SECTION II

Des servitudes légales ayant pour objet l'utilité des particuliers 97

S Ier. Des murs , mitoyens ou non , et de tout ce qui y est relatif. 98

S II. Du cas où les divers étages d'un bâtiment appartiennent à plusieurs divisément. . . 128

S III. Des fossés, mitoyens ou non 150

S IV. Des haies, mitoyennes ou non 154

5 V. De la distance à observer dans la plantation des arbres 140

S VI. De la distance à observer et des travaux intermédiaires requis dans certaines constructions 148

S VII. Des vues sur la propriété du voisin sans une constitution de servitude 149

S VIII. De l'égout des toits 152

§ IX. Du droit d'exiger un passage sur le fonds d'autrui dans un certain cas ibid.