Du chemin le long des cours d'eau flottables à

bûches perdues.

275. Les chemins de halage des canaux font partie de la propriété des canaux.

27 i. Disposition de l'ordonnance de 1G72 qui établit une espèce de servitude pour la formation des dépôts des bois nécessaires à l'approvisionnement de Paris.

275. Le sol et les produits des chemins de halage sur les fonds des particuliers appartiennent à ces derniers.

27G. La navigation elle-même n'y peut former aucun établissement sans indemnité.

S II

De la servitude légale concernant la construction ou réparation des chemins ou autres ouvrages publics ou communaux.