Marques de non-miloyennelé

310. Dans beaucoup de pays, on reconnaissait d'autres marques de non-mitoyenneté que celles reconnues par le Code : celles qui existaient déjà lors de sa publication ont encore leur effet.

(1) En effet, le chap. ir, qui traite des servitude» léffahi . le divise principalement cil <kux sections ; l'une comprenant

(ouïes les scnitiules qui ont pour objet Tinli'n-t publie on communal ; l'autre, celles qui ont pour ol'jet l'utilité des particulier».

5H. Les signes de non-mitoyenneté cèdent uuj titres.

31-2. Quid lorsqu'il se trouve des signes de nonmitoyenneté des deux côtés?

313. La propriété exclusive du mur peut aussi résulter de la prescription.

311. La possession annale doit suffire pour détruire les effets de la présomption de mitoyenneté, sauf preuve contraire : controversé.

515. Esprit général des anciennes coutumes relativement au tour d'échelle.

31G. Le Code est muet sur ce point : observations et développements sur le tour d'échelle dans Us principes actuels.